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4. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'application, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Cotisations et paiements
L'application WBG Immo vous permet de cotiser pour l'acquisition d'un bien immobilier. Vous acceptez les conditions suivantes concernant les cotisations et les paiements :
- Vous êtes responsable de tous les paiements effectués via votre compte
- Les cotisations sont non remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi ou par nos politiques
- Vous pouvez modifier ou suspendre vos cotisations à tout moment via l'application
- WBG Immo se réserve le droit de modifier les frais de service avec un préavis raisonnable
6. Acquisition immobilière
L'acquisition d'un bien immobilier via WBG Immo est soumise aux conditions suivantes :
- Le bien immobilier ne sera acquis qu'une fois le montant total payé
- WBG Immo s'engage à fournir un titre foncier légal pour chaque bien immobilier acquis
- Les délais d'acquisition peuvent varier en fonction des procédures administratives
- En cas de cotisation collective, les règles de copropriété s'appliqueront selon les lois en vigueur
7. Propriété intellectuelle
L'application WBG Immo et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété exclusive de WBG Immo et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement l'application sans notre autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
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9. Loi applicable et juridiction
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10. Nous contacter
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